Les élus de la République y croient, les « nouveaux urbanistes » aussi

Daniel Delaveau, Estelle Grelier, Dominique Potier, Michel Piron et Bertrand Pancher

 

Pourquoi il faut penser l’urbanisme de demain à une échelle intercommunale

Quatre députés et le président de l’Assemblée des communautés de France prennent la défense du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), inscrit dans le projet de loi “Alur” de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, et critiqué par de nombreux élus.

 

Parmi les orientations majeures du projet de loi relatif à l’accès au logement et à un urbanisme rénové présenté par Cécile Duflot, figure le transfert obligatoire de la responsabilité d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes et d’agglomération, sur le modèle déjà en vigueur dans les communautés urbaines. Cette inscription à l’agenda parlementaire est une bonne nouvelle, même si nous savons que les débats seront longs et mouvementés avant que le texte ne soit définitivement adopté.

La question n’est pas de raisonner en termes de pouvoirs ou de lutte d’institutions, mais de débattre sereinement de l’échelle pertinente pour penser la planification des sols, à un moment où il faudra à la fois dégager des terrains pour construire, maîtriser les prix, limiter nos consommations foncières excessives et en finir avec la périurbanisation désordonnée des trois dernières décennies. Même si l’émergence des schémas de cohérence territoriale (Scot) a constitué un réel progrès et développé une approche intercommunale de la planification, parfois à des échelles géographiques très larges, les plans locaux d’urbanisme (PLU) restent néanmoins les seuls documents directement opposables aux tiers et aux propriétaires.

Ce sont ces documents qui décident ou non de la constructibilité d’un terrain, fixent les règles de densité et les formes architecturales, établissent des servitudes réellement protectrices de l’environnement. C’est bien au sein des PLU, et nulle part ailleurs, que s’opèrent les véritables arbitrages fonciers et que se dessine la forme de nos villes ou villages. Déjà depuis le rapport Guichard “Vivre ensemble”, paru en 1976, il est question de réaliser des documents d’urbanisme (à l’époque les POS) à une échelle intercommunale. Les communautés urbaines l’ont préfiguré depuis 1966, sans que ne disparaissent pour autant en leur sein ni les communes ni les maires. C’est pourquoi il convient de dépassionner le débat et de lever certains malentendus.

Déjà dans plus de 3 000 communes

À ce jour, plus de 200 communautés urbaines, d’agglomération et de communes exercent la responsabilité de planification des sols, comme l’a montré une récente étude de l’Assemblée des communautés de France. Soit environ 8 % d’entre elles. Partout où cette compétence est intercommunale, les documents d’urbanisme restent le fruit d’une étroite coélaboration entre la communauté et ses communes. Dans 98 % de ces communautés, les maires préservent leur compétence de délivrance des permis de construire. Dans les rares autres cas, ils n’ont fait que la déléguer au président de communauté pour la durée du mandat. Il y a donc bien lieu de distinguer la compétence d’élaboration des règles d’urbanisme du pouvoir de délivrance des titres.

Faire des PLU intercommunaux un épouvantail et voir en eux “la mort annoncée des communes” relève du pur fantasme. Près de 3 000 communes vivent déjà à l’heure du PLU intercommunal. Certaines depuis longtemps. Sont-elles mortes pour autant ? Bien sûr que non. Pour nombre de nos communes, dont 27 000 ont moins de 1 000 habitants, le PLU intercommunal constitue au contraire le moyen indispensable pour reprendre en main leur destin.

Au cours des prochaines années, nous aurons l’ardente obligation de construire vite et mieux pour parvenir à la production de 500 000 logements. Nous devrons dans le même temps construire de manière plus dense pour gaspiller moins de ressources foncières, préserver notre biodiversité, réduire les distances parcourues. Une tension inévitable aura lieu entre ces objectifs d’intérêt général et les stratégies de valorisation patrimoniale de certains propriétaires, les comportements spéculatifs d’acteurs institutionnels, les attitudes de rejet à l’égard de certains projets d’intérêt public. Réaliser les documents d’urbanisme à une échelle intercommunale, c’est avant tout encourager les maires et leurs équipes à partager un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie. C’est aussi mutualiser les coûts élevés d’une expertise technique à hauteur des défis urbains du XXIe siècle. C’est enfin accepter de penser ensemble l’organisation d’un bassin de vie et les solidarités quotidiennes qui s’y nouent.

Nous souhaitons pour toutes ces raisons que le Parlement fasse preuve de volontarisme et trace l’avenir.

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À propos de nouveauxurbanistes

administrateur du site nouveaux urbanistes

Publié le 3 octobre 2013, dans - Nos 8 convictions, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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