Archives Mensuelles: novembre 2013

L’OPQU assure-t-il vraiment une mission de service public ? Pas sûr


Notre confrère Clément MARQUIS, un des meilleurs connaisseurs français du dispositif de formation des urbanistes, s’interroge avec acuité sur le rôle que pourrait encore jouer l’OPQU (office de qualification des urbanistes. Crée au moment où la formation à l’urbanisme était peu visible et faiblement constitué, cet office cherche « un second souffle » car les qualifiés res-tent peu nombreux – à peine 3% des urbanistes – et semble s’engager progressivement sans le dire vraiment sur la voie de la constitution d’un ordre des urbanistes. Car les diplômes permettent désormais à eux seuls de devenir urbaniste. Le propos de Clément MARQUIS rejoint la réflexion les Nouveaux Urbanistes qui préfèrent la promotion des diplômes et une éventuelle validation des acquis d’expérience pour ceux qui ont une autre formation supérieure.

Le président du SNU

 

L’OPQU assure-t-il une mission de service public ?

Les diagnostics sur le fonctionnement de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) et la qualification qu’il délivre sont aujourd’hui connus et largement relayés : 3% des urbanistes qualifiés seulement, faible reconnaissance des instituts et formations supérieures en urbanisme, isolement du dispositif de qualifications vis-à-vis des droits français et européens.

Plutôt qu’entrer à nouveau dans les détails techniques des dispositifs administratifs (accréditation des diplômes, titre, etc.), les fondements de l’OPQU, justifiant son existence et sa mission de service public, doivent être questionnés au regard des besoins des maîtres d’ouvrages et de la communauté professionnelle des urbanistes.

Délivrer la qualification d’urbaniste : une mission encore utile ?

 

Les statuts de l’OPQU, récemment modifiés en Assemblée générale extraordinaire le 7 juin 2013, définissent les objectifs et les missions de l’OPQU :

« […] Organiser la profession des urbanistes autour d’un système unique de qualification […].

L’OPQU est investi de la mission de service public d’attribution de la qualification d’urbaniste. Un protocole d’accord signé le 22 juillet 1998 entre l’État et l’OPQU constitue le fondement de cette mission. ».

 

Pour remplir ces objectifs et missions, l’OPQU s’est fixé l’objet suivant :

« […] L’association a pour objet de définir les critères de la qualification en références aux pratiques professionnelles et de faire évoluer ces critères en fonction des méthodes et usages des missions d’urbanisme. Elle a aussi pour objet de déterminer le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes, afin que cette profession s’exerce dans des conditions techniques et administratives satisfaisantes, tant au regard des règles déontologiques que des attentes des maîtres d’ouvrage et des usagers. En ce sens, l’OPQU inscrit la qualification sous la bannière de l’intérêt général […]. »

Dans le cadre d’un protocole signé avec le Ministère en charge de l’urbanisme, l’OPQU s’est attribué une mission de défense de l’intérêt général, représenté notamment par les usagers (citoyens) et les maîtres d’ouvrages (publics).

Cette mission sous-entend donc que l’OPQU est un maillon indispensable, du moins utile, pour protéger les citoyens contre un exercice professionnel des urbanistes qui pourrait se révéler néfaste.

Cette approche pose trois questions fondamentales :

Plus que la qualification, le diplôme est devenu le dispositif, de reconnaissance des compétences en urbanisme, jusqu’au niveau international (Master).

 

  • A-t-on besoin de la qualification d’urbaniste OPQU pour s’assurer de la compétence des urbanistes ?

En 2013, pour exercer en tant qu’urbaniste, l’obtention d’un diplôme supérieur (de niveau Master) est devenue indispensable (mais pas obligatoire). Rares sont aujourd’hui les professionnels en urbanisme ne présentant pas de diplôme dans le domaine.

Il existe plus de 150 diplômes de niveau BAC+5/6 en urbanisme et aménagement du territoire délivrés au sein des instituts et formations supérieures en urbanisme et aménagement du territoire français. Un dense réseau de 24 instituts d’urbanisme parsème le territoire français et anime la recherche et le débat public sur ces questions. Cette configuration se retrouve dans de nombreux États (Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, etc.).

Ces diplômes sont aujourd’hui accessibles par la formation initiale (jeunes étudiants), continue (adultes en formation) et la validation des acquis de l’expérience (reconnaissance de l’expérience professionnelle).

Plus que la qualification, le diplôme est devenu le dispositif, de reconnaissance des compétences en urbanisme, jusqu’au niveau international (Master).

Le conseil d’administration de l’OPQU n’accueille pour l’instant aucune collectivité ou association de collectivités. […] Les associations représentant les intérêts des citoyens sur les questions d’urbanisme ne siègent pas à l’OPQU.

  • L’OPQU est-il légitime pour assurer cette mission ?

Pour « déterminer le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes […] au regard des […] attentes des maîtres d’ouvrages et des usagers », la gouvernance de l’OPQU devrait logiquement s’ouvrir aux représentants des maîtres d’ouvrages et des usagers.

En France, les principaux maîtres d’ouvrages compétents en urbanisme sont les communes et les communautés. Ces collectivités sont représentées par deux associations, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF).Pourtant, le conseil d’administration de l’OPQU n’accueille pour l’instant aucune collectivité ou association de collectivités.

Le constat est le même pour les usagers, les associations représentant les intérêts des citoyens sur les questions d’urbanisme ne siègent pas à l’OPQU.

Dans cette configuration, l’OPQU est-il capable de recueillir les attentes des maîtres d’ouvrages et usagers ?

L’exercice professionnel des missions d’urbanisme est pluridisciplinaire, collectif et inscrit dans des dispositifs légaux très stricts.

  • L’évaluation des individus est elle la bonne méthode pour s’assurer de la qualités de missions d’urbanisme au service des citoyens ?

Le postulat initial de la qualification repose sur la détermination du « degré d’aptitude professionnelle des urbanistes ». Il convient pourtant de rappeler l’évidence que l’exercice professionnel des missions d’urbanisme est pluridisciplinaire, collectif et inscrit dans des dispositifs légaux très stricts.

Loins d’avoir le monopole de l’urbanisme, les urbanistes travaillent aux côtés d’autres professionnels d’horizons divers (architectes, économistes, ingénieurs, juristes, paysagistes, etc.), au service de maîtres d’ouvrages, dans des cadres juridiques clairement définis par la loi (Code de l’environnement, Code de l’urbanisme, etc.).

Les missions professionnelles en urbanisme sont partagées et contrôlées. Il semble très hasardeux de tenir une seule personne pour responsable en cas de litige sur un document de planification (PLU, SCOT) ou un projet urbain. Qualifier les seuls urbanistes n’a donc peu ou pas d’effet pour protéger les citoyens d’un mauvais exercice professionnel en urbanisme.

Renforcer la visibilité des diplômes et compétences des urbanistes

L’objectif n’est plus de nommer des « Gardiens du Temple » pour leur déléguer des pans entiers de politiques publiques, mais de clarifier et de rendre lisible les dispositifs existants.

Le contrôle et l’évaluation individuelle des professionnels trouvent leur inspiration dans les ordres professionnels, nés pour la plupart à l’issue de la Seconde Guerre Mondiale, quand l’État se reconstruisait en France, confiant à des corps constitués, une mission de service public pour défendre l’intérêt général des citoyens.

Soixante ans plus tard, l’exercice professionnel contemporain est collectif, séquencé et normé. L’objectif n’est plus de nommer des « Gardiens du Temple » pour leur déléguer des pans entiers de politiques publiques, mais de clarifier et de rendre lisible les dispositifs existants.

Si un organe de régulation de la profession d’urbaniste doit encore exister aujourd’hui, il ne doit plus déterminer seul le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes.

À l’image du modèle de fonctionnement de Google, cette structure devrait jouer le rôle d’accélérateur en mettant à disposition des contenus existants sur l’exercice professionnel en urbanisme et les urbanistes :

  • Mission de service public n°1 : identifier, par une accréditation professionnelle partagée, les diplômes menant effectivement à l’exercice professionnel d’urbaniste, au service des étudiants et des recruteurs.

  • Mission de service public n°2 : créer un titre d’urbaniste accessible par la formation initiale et continue (diplômes accrédités) et la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour assurer une reconnaissance égale des compétences en urbanisme quel que soit son parcours, au service des urbanistes.

  • Mission de service public n°3 : assurer une veille permanente sur l’insertion professionnelle et l’emploi dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire au service des recruteurs et des urbanistes.

Faire confiance et respecter les parties prenantes de la profession

Dans une logique de bottom-up, l’OPQU doit aujourd’hui respecter ce qui existe déjà, plutôt que d’inventer à côté des urbanistes, une vision fantasmée de la profession.

À l’image d’un fonctionnement autoritaire et descendant des ordres professionnels, l’OPQU ne doit plus définir seul sa vision de l’urbanisme et de l’urbaniste, pour l’imposer ensuite à aux enseignants-chercheurs, employeurs et aux urbanistes.

Dans une logique de bottom-up, l’OPQU doit aujourd’hui respecter ce qui existe déjà, plutôt que d’inventer à côté des urbanistes, une vision fantasmée de la profession.

Humilité et pragmatisme sont deux impératifs pour une structure qui doit servir plus qu’elle ne doit imposer. Pour ce faire, l’OPQU doit davantage déléguer ses missions de service public à ses partenaires :

  • La reconnaissance des diplômes en concertation avec les instituts et formations supérieures en urbanisme ;
  • L’élaboration de référentiels de compétences professionnelles avec les syndicats d’employeurs et de salariés d’urbanistes ;
  • La définition des services professionnels offerts aux urbanistes avec les associations professionnelles d’urbanistes.

Sans cette plate-forme de partage et de respect mutuel, l’OPQU restera une structure isolée et ne sera pas en mesure d’assurer une mission de service public.

 

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Le syndicat des nouveaux urbanistes dans TRAITS URBAINS


« Une partie de la profession a décidé d’accélérer le mouvement en créant officiellement cet automne le syndicat des Nouveaux urbanistes, qui espère mobiliser une large part des 20 000 professionnels français. Son objectif : « faire reconnaître la profession d’urbaniste comme une profession à part entière en lui donnant un cadre réglementaire adapté », mais en s’appuyant davantage sur les instituts d’urbanisme. »

http://www.urbapress.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=18012:quete-identitaire&catid=42:editos

 

La loi ALUR peu retouché par le Sénat sauf …


Vu sur le site de l’ADCF

 

A l’exception des dispositions relatives au transfert du PLU aux communautés qui ont été profondément assouplies, le volet urbanisme du projet de loi ALUR ne sort pas profondément remanié de son examen en première lecture par le Sénat. Tour d’horizon des principales évolutions.

 

Plan local d’urbanisme intercommunal

L’article 63 relatif au transfert par la loi de la compétence urbanisme aux communautés de communes et d’agglomération a, sans surprise,

la suite sur: http://www.adcf.org/5-393-Contenu-article-AdCF-Direct.php?num_article=1797&num_thematique=12&id_newsletter=160&source_newsletter=144&u=1772

Ces redevances qui freinent l’ouverture des données publiques


In ACTEURS PUBLICS n° 836

Les redevances de réutilisation des données publiques instituées par certaines administrations sont un frein à la modernisation de l’action publique et une atteinte au développement économique. C’est ce que constate un rapport sur l’ouverture des données publiques, rendu public le 5 novembre par Matignon.

 

Certes, l’ouverture des données publiques (open data) est une priorité affichée par le gouvernement. Mais certains blocages doivent encore être levés pour développer l’open data dans les administrations françaises. C’est en substance le constat d’un rapport sur l’ouverture des données publiques rendu public mardi 5 novembre par Matignon [cliquez ici pour lire le rapport].

 

Le document, rédigé par le magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette, se penche tout particulièrement sur la légitimité des exceptions au principe de gratuité. “Après des hésitations doctrinales, observe le rapport, la France semble avoir définitivement opté pour une gratuité de principe de ses informations publiques.” Mais l’administration institue pourtant des redevances de réutilisation “diversement motivées et parfois faiblement légitimes”.

 

35 millions d’euros de recettes en 2012

 

Les recettes de ces redevances s’élevaient à 35 millions d’euros en 2012 et sont concentrées sur une poignée d’administrations et d’opérateurs. L’Insee et l’IGN ont ainsi perçu quelque 10 millions d’euros chacun en 2012 et le ministère de l’Intérieur près de 4 millions d’euros. Ces recettes reculent d’année en année. 

 

Le rapport pointe une situation “préjudiciable au regard des gains attendus d’une politique d’ouverture des données publiques”, dont la vocation est “la fourniture d’un bien public”. Et d’insister : “Cela est d’autant plus préjudiciable qu’il s’agit souvent de jeux de données utiles à l’exercice de la démocratie et de jeux de données à fort potentiel socio-économique tels que les données géographiques, les données météorologiques ou les données de santé.”

 

Aussi, Mohammed Adnène Trojette préconise notamment :
  – de lever les barrières aux réutilisations qu’entraînent ces redevances, lesquelles risquent “de limiter les démarches en faveur de la transparence et la modernisation de l’action publique et de porter atteinte au développement économique” ;
  – d’inciter les administrations à adopter “des stratégies de plateforme et d’innovation ouvertes” ;
  – que l’État désigne des acteurs sur lesquels doivent peser ces coûts. Des modes de financement alternatifs, “notamment coopératifs” pourraient être expérimentés ;
  – d’accompagner par des structures interministérielles compétentes, tel le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP), la transition vers de nouveaux modèles économiques ;
de réfléchir à “l’opportunité d’une clause générale de diffusion de la donnée publique”.

 

Matignon précise que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, présentera au prochain comité interministériel de la modernisation de l’action publique (Cimap), en décembre, la doctrine d’ensemble du gouvernement en matière d’exception à la gratuité et les premières décisions de suppressions de redevances pour 2014.

http://www.acteurspublics.com/2013/11/05/ces-redevances-qui-freinent-la-modernisation-de-l-action-publique

 

 

Assemblée générale du CNJU : les priorités de l’association pour 2014


 

Communiqué de presse

 

 

 

 

Réunie le 26 octobre 2013, à la Maison de la Recherche de l’Université Paris-Sorbonne, l’Assemblée générale du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a dressé le bilan d’une année d’actions pour la reconnaissance de la profession d’urbaniste en France.

 

 

Force de propositions avec l’adoption de son Livre Blanc pour l’organisation de la profession d’urbaniste, auditionné par l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) actuellement en discussion au Parlement, le CNJU entend poursuivre son engagement en faveur de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme.

 

 

Alors qu’est remis aujourd’hui au Premier ministre le rapport de la mission Pêcheur sur les métiers de la fonction publique, le CNJU demande au Gouvernement d’assurer aux urbanistes diplômés un cadre d’emploi stable permettant d’accéder à des fonctions d’encadrement et à des rémunérations équivalentes au statut d’ingénieur territorial.

 

 

Au terme du débat d’orientation, l’Assemblée générale des adhérents a fixé les priorités associatives pour le mandat 2013-2014 :

 

 

aboutir à une véritable reconnaissance de la profession d’urbaniste par les pouvoirs publics en travaillant de concert avec les associations représentatives et les réseaux de collectivités territoriales ;

 

 

renforcer les actions de veille stratégique dans le domaine des formations et de l’insertion professionnelle en étroite association avec les Instituts d’urbanisme et les responsables des formations supérieures en urbanisme et aménagement du territoire ;

 

 

– faire inscrire à l’agenda de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) la mise en place d’une démarche de certification professionnelle des diplômes d’urbaniste de niveau Master ;

 

 

constituer une offre de services à destination des 1300 adhérents du CNJU qui s’appuiera sur un annuaire national des urbanistes et des rencontres en régions ;

 

 

renforcer l’ancrage territorial du CNJU en s’appuyant sur les associations de diplômés et d’étudiants en urbanisme membres.

 

 

A l’issue du débat d’orientation, l’Assemblée générale des adhérents a procédé à l’élection du bureau exécutif et à l’installation du nouveau conseil d’administration du CNJU qui a été largement recomposé : 12 nouveaux administrateurs sur 23 (voir encadré ci-dessous).

 

 

François Favard a été réélu à la présidence de l’association.

 

Olivier Crépin a été nommé délégué général du CNJU par le bureau exécutif.

 

 

Les membres du conseil d’administration du CNJU 

Membres du bureau exécutif élus :

François FAVARD, président du CNJU, Bastien LAINÉ, secrétaire, Carole ROPARS, trésorière, Audrey DUPART, vice-présidente déléguée à l’offre de services, William TEN HAVE DALLINGA, vice-président délégué au réseau professionnel ;

Collège des administrateurs élus par les adhérents du CNJU à titre individuel :

Florence SORRENTINO et Camille LANOIR ;

Collège des administrateurs désignés par les associations membres du CNJU :

Sophie CHRIST, désignée par l’association ASéAU – Master Urbanisme et aménagement (Université de Strasbourg) ; Amélie THIBERT, désignée par l’association Assoc’IATEUR – Institut d’aménagement des territoires, d’environnement et d’urbanisme de l’Université de Reims (IATEUR – Université de Reims Champagne-Ardenne) ; François BERGERON, désigné par l’association Urb@hz- Institut d’aménagement et d’urbanisme de Rennes (IAUR – Université de Haute Bretagne Rennes 2) ; Gaëlle AMIOT désignée par l’association ENVAR – Institut d’aménagement et d’urbanisme de Lille (IAUL – Université des sciences et des technologies Lille 1) ; William CHAMPALAUNE, désigné par les associations Géoarchi et Géoarchi Carré – Institut de géoarchitecture (Université de Bretagne occidentale, Brest) ; Lauriane GABELLE, désignée par l’association InSITU –  Masters de Sciences Po  « Stratégies territoriales et urbaines » et « Governing the large metropolis » (Institut d’Etudes Politiques de Paris) ; Maeva RAKOTOMANGA, désignée par l’association Magistram Magistère Aménagement et Master Urbanisme et aménagement (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ; Pierre COLLARDEY, désigné par l’association Sciences Po Urba – Master du Cycle d’urbanisme de Sciences Po (Institut d’Etudes Politiques de Paris) ; Emilie PÂRIS, désignée par l’association Urba 10 – Master Aménagement, urbanisme et durabilité des territoires (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) ; Amir STRKONJIC, désigné par l’association Urba&Co Institut d’urbanisme de Grenoble (IUG – Université Pierre Mendès-France Grenoble 2) ; Hugo JACQUETON, désigné par l’association Urbam’sInstitut d’aménagement et d’urbanisme de la Sorbonne (IAUS – Université Paris-Sorbonne Paris 4) ; Lucie RIPOLL-GHYS, désignée par l’association Urba&Orbi – Institut d’urbanisme de Lyon (IUL – Université Lumière Lyon 2) ; Morgan VALLET, désigné par l’association Urba’Voc – Institut d’urbanisme et d’aménagement régional (IUAR – Aix-Marseille Université) ; Mylène LEBRET, désignée par l’association Urba+ – Institut d’urbanisme de Paris (IUP – Université Paris-Est Créteil Val de Marne) ; Anne-Laure DESQUILBET, désignée par l’association Urbi – Institut français d’urbanisme (IFU – Université Paris-Est Marne-la-Vallée) ; Valentin GORDET, désigné par l’association U-Topos – Institut d’aménagement de tourisme et d’urbanisme (IATU – Université Michel de Montaigne Bordeaux 3).

 

 

 

Contacts Presse :

François Favard / tél. 06 26 01 36 39 & Olivier Crépin / ocrepin@cnju.fr

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