La loi ALUR peu retouché par le Sénat sauf …

Vu sur le site de l’ADCF

 

A l’exception des dispositions relatives au transfert du PLU aux communautés qui ont été profondément assouplies, le volet urbanisme du projet de loi ALUR ne sort pas profondément remanié de son examen en première lecture par le Sénat. Tour d’horizon des principales évolutions.

 

Plan local d’urbanisme intercommunal

L’article 63 relatif au transfert par la loi de la compétence urbanisme aux communautés de communes et d’agglomération a, sans surprise,

la suite sur: http://www.adcf.org/5-393-Contenu-article-AdCF-Direct.php?num_article=1797&num_thematique=12&id_newsletter=160&source_newsletter=144&u=1772

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À propos de nouveauxurbanistes

administrateur du site nouveaux urbanistes

Publié le 9 novembre 2013, dans - Nos 8 convictions. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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