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à peine crée, le syndicat des nouveaux urbanistes auditionné par la députée rapporteure de la loi ALUR


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Le président du Syndicat des Nouveaux urbanistes (SNU), Dominique Musslin, était auditionné ce mercredi 4 décembre 2013 par Audrey Linkenheld, députée du Nord et rapporteure du projet de loi ALUR pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale dans le cadre de son examen en deuxième lecture.

Le président du SNU a présenté à Audrey Linkenheld les priorités du syndicat :

– Premier syndicat d’urbanistes à voir le jour en France, il répond à l’objectif d’aboutir à une meilleure représentation de la profession, composée d’au moins 20 000 membres.

– Très largement salariée (et féminisée), majoritairement exercée au sein des collectivités locales et du secteur parapublic, la profession d’urbaniste doit pouvoir être dotée d’une convention collective pour le parapublic et le secteur privé.

– Assurer aux urbanistes diplômés de l’enseignement supérieur, et en particulier de l’université, un cadre d’emploi stable permettant d’accéder à des fonctions d’encadrement et à des rémunérations équivalentes au statut d’ingénieur territorial, cadre de concours qui a été fermé aux diplômés de Master en urbanisme dont le cursus de formation pluridisciplinaire constitue une force et une des caractéristiques essentielles de la profession.

– Se donner les moyens de voir adhérer à moyen terme au SNU 5% des urbanistes français, soit 1000 membres.

Interrogé par Audrey Linkenheld sur la philosophie générale du projet de loi ALUR, le président du SNU a précisé que :

– La généralisation du PLU intercommunal, disposition majeure du titre du projet de loi dédié à l’urbanisme, est indispensable au bon exercice de l’urbanisme. Attendue depuis près de 40 ans (1976, date à laquelle le rapport Guichard « Vivre Ensemble » en montrait la nécessité pour fédérer les communes), cette disposition aura deux incidences :
1/ la nécessaire mobilisation et mise en réseau des compétences professionnelles des urbanistes du secteur public (communes et communautés) et parapublic (agences d’urbanisme),
2/ la montée en gamme du secteur de la consultance privée (bureaux d’études, cabinets de conseil, urbanistes exerçant en libéral) afin de s’adapter à cette nouvelle donne.

– Les dispositions du projet de loi ALUR permettant aux communes et à leur communauté de co-élaborer la politique locale de l’urbanisme sont nécessaires et conformes à la réalité du fonctionnement des institutions intercommunales. A ce titre, les dispositions votées en première lecture en juillet 2013 par l’Assemblée nationale (majorité renforcée, modalité d’association des communes, débat annuel en conseil communautaire) paraissent équilibrées et de nature à préserver la plus-value du travail en réseau permise par la coopération intercommunale. En revanche, ce n’est pas le cas de la version du texte adoptée par les sénateurs début octobre : en effet, la « minorité de blocage » au transfert de la compétence d’élaboration du PLU à l’intercommunalité, accordé à un quart des communes représentant 10 % de la population, ne semble pas conforme à la « réalité du terrain ». C’est aussi un recul par rapport au droit positif puisqu’à ce jour, le transfert de la compétence est possible à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population (ou l’inverse).

Quelques questions de détail ont par ailleurs été abordées concernant les autres dispositions de la loi.

Enfin, la rapporteure du projet de loi a souhaité connaître les analyses du SNU sur le contexte de la profession d’urbaniste et les évolutions possibles quant à son organisation. Le président du syndicat des nouveaux urbanistes a souligné trois points :

1° La nécessité de rééquilibrer la représentation des urbanistes en tenant mieux compte de la pluralité des modes d’exercice et des urbanistes salariés (ce rééquilibrage a déjà commencé avec la constitution en 2010 du Collectif national des jeunes urbanistes, association qui monte en puissance).

2° Eviter le risque de « dérive » de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) dont le conseil d’administration comprend majoritairement des représentants non urbanistes (architectes, ingénieurs, géomètres). L’OPQU tient aussi, pour l’instant, à l’écart de ses instances les associations représentatives de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme (collectivités locales). Le SNU souhaite que le commissaire du gouvernement, nommé par le Ministère de l’Egalité des territoires et du logement, joue à l’avenir son rôle de contrôle de façon nettement plus attentive. L’évolution de l’OPQU vers un ordre est défendue par ses dirigeants actuels, perspective qui serait contraire au droit européen (directive services). Le SNU est très attentif à ce que cette impasse ne soit pas empruntée par les responsables de l’OPQU, car cette option risquerait de jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession.

3° La clarification de l’offre de formation en urbanisme de l’Enseignement supérieur (principalement au sein des instituts d’urbanisme universitaires) doit s’accompagner en parallèle d’un processus de certification professionnelle des diplômes d’urbaniste de niveau Master.

Six questions à l’office professionnel de qualification des urbanistes


L’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) existe depuis 1998. Il a pour rôle de qualifier les urbanistes en activité professionnelle. Selon les annuaires en ligne disponibles sur le site de l’OPQU, 656 urbanistes sont qualifiés et 72 jeunes urbanistes sont inscrits sur la liste d’aptitude à la qualification d’urbaniste.   Ces 728 urbanistes qualifiés ou aptes à la qualification (jeunes ou moins jeunes) représentent selon nos estimations, 3,6% de la population des urbanistes français (évaluée au bas mot à 20000 professionnels en activité). Un bilan plutôt maigre depuis la mise en place de l’Office en 1998 (quatorze ans d’existence), avec un peu plus de cinquante inscriptions/qualifications par an. Après avoir pris le temps d’analyser les documents de référence de l’OPQU, tous publiés sur son site (annuaire des qualifiés, annuaire des inscrits sur la liste d’aptitude, statuts de l’OPQU, Référentiel métier de l’OPQU, Annexe sur le contenu des formations, etc.), de nombreuses questions subsistent sur les règles de qualification et sur les orientations choisies par l’OPQU :   Comment expliquer que sur 656 urbanistes qualifiés, près de la moitié (45%) ne présente aucun diplôme supérieur en urbanisme ? (OPQU, 2012a) Pourquoi le Conseil national de l’ordre des architectes et l’Ordre des géomètres-experts siègent au Conseil d’administration de l’OPQU ? Comment expliquer que seuls 11% des urbanistes qualifiés exercent en collectivités, alors qu’ils représentent un tiers de la population française des urbanistes ? (OPQU, 2007, p.35) Comment expliquer que 52% des urbanistes qualifiés exercent au sein d’un bureau d’études, alors qu’ils représentent un quart de la population française des urbanistes ? (OPQU, 2007, p.36) Pourquoi 46% des urbanistes qualifiés exercent dans le sud-est et le sud-ouest de la France, alors que la Région d’Île-de-France est le premier employeur d’urbanistes ? (OPQU, 2007, p.37) Pourquoi aucun audit de l’Office professionnel n’a été réalisé depuis 1998 alors que seuls 3,6% des urbanistes sont qualifiés ou inscrits sur la liste d’aptitude ?   L’OPQU présente l’ambition de rendre obligatoire la qualification d’urbaniste dans les documents de planification. Mais la qualification est-elle faite pour les urbanistes ? L’OPQU est-il représentatif des urbanistes français ? Un audit de l’OPQU et de son fonctionnement serait utile alors que l’office s’apprête à prendre des décisions très importantes pour la profession d’urbaniste.  

Sources :
OFFICE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES URBANISTES, 2012a, Annuaire des urbanistes qualifiés, Toulouse, Office professionnel des qualification des urbanistes, document en ligne (http://www.opqu.org/annuaire_urbanistes2.php)  
OFFICE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES URBANISTES, 2012b, Liste d’aptitude à la qualification d’urbaniste, Toulouse, Office professionnel des qualification des urbanistes, document en ligne (http://www.opqu.org/annuaire_urbaniste_aptitude.php)  
OFFICE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES URBANISTES, 2007, « Annexe 1 : L’analyse détaillée de la population des urbanistes en 2006 », in Le métier d’urbaniste : domaines d’activité, fonctions et compétences, Le Moniteur, pp.35-37 (http://www.opqu.org/upload/opqu_referentiel_urba_204.pdf)  
COLLECTIF NATIONAL DES JEUNES URBANISTES, 2011, L’insertion professionnelle des jeunes urbanistes : panorama national 2010, Paris, Collectif national des jeunes urbanistes, rapport, 88p. (http://www.jeunes-urbanistes.fr/wp-content/uploads/2011/s urbanistes  

Cherchons les urbanistes là où ils se trouvent !


Source : Stratégies territoriales

Je signale à nouveau l’étude du CNJU que nous avons co-pilotée avec Clément Marquis en 2010-2011 sur l’insertion professionnelle de 800 diplômés en urbanisme : 562 urbanistes répondant à l’enquête étaient « confirmés » à l’époque. Ces 562 emplois d’urbanistes figurent en annexe du rapport. Voici la version finale du rapport, à télécharger ici. Ces 562 professionnels forment un des bataillons de cette communauté professionnelle qui, comme l’expliquent très simplement les Nouveaux Urbanistes, constitue une armée silencieuse de 20 000 membres.Il reste donc à l’organiser, en commençant par opérer la jonction entre les différentes « brigades » d’urbanistes : les centaines de jeunes urbanistes, donc, qui sortent chaque année diplômés de nos Instituts d’urbanisme mais aussi les milliers d’urbanistes professionnels « seniors » (représentatifs du métier) qu’il faut aller chercher là où ils se trouvent, du côté de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme, c’est-à-dire dans les collectivités territoriales (communautés et intercommunalités en tête). Car le secteur public local constitue aujourd’hui le 1/3 des débouchés professionnels des urbanistes diplômés, nous montre le rapport de la commission Formations et insertion professionnelle du CNJU, et représente la plus grande des divisions de l’armée des urbanistes avec plus de 6 000 soldats et officiers (chiffre très proche de ceux du répertoire des métiers du CNFPT).Or, selon les chiffres dont nous disposons (datant d’octobre 2006), seulement 11% des urbanistes qualifiés par l’OPQU exercent au sein des collectivités territoriales (soit trois moins qu’à l’échelle de l’ensemble de la communauté professionnelle). On pourra s’en étonner en consultant l’annexe 1 du référentiel métier de l’OPQU, page 35. Les collectivités locales représentent donc un énorme gisement pour promouvoir la qualification délivrée par l’OPQU et organiser ainsi toute une communauté professionnelle. Les enjeux ne sont pas simplement socio-corporatifs mais politiques : il en va également de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme.

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