Archives de Catégorie: 7. Mettre en place une convention collective pour les urbanistes

Le président du SNU interviewé par la revue Urbanisme


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Controverses

 

Nouveau syndicat pour nouveaux urbanistes ?
Propos recueillis par Antoine Loubière

Dans la continuité de la présentation dans Urbanisme des positions des différentes organisations professionnelles, Dominique Musslin, président du Syndicat des nouveaux urbanistes (SNU), revient sur la création de celui-ci et sur ses objectifs.

(Lire la suite dans Urbanisme)

PLATE-FORME COMMUNE: L’urbanisme est à nouveau au centre du débat public, les urbanistes doivent trouver toute leur place.


 

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Urbanistes des Territoires

 

 

 

Paris, 22 mai 2014

 

L’urbanisme occupe à nouveau une place centrale dans le débat public national. Le gouvernement entend même aujourd’hui exporter les savoir-faire de la « ville durable à la française », sachant que, dans les faits, des échanges à l’échelle internationale sont déjà fructueux.

Depuis les lois de décentralisation, SRU et aujourd’hui ALUR, l’urbanisme est aussi un enjeu majeur au niveau local avec les nouveaux documents d’urbanisme qui organisent le vivre ensemble dans nos villes et nos territoires (SCoT, PLUi).

 

Politique publique, l’urbanisme a aussi besoin de compétences professionnelles.

Depuis 15 ans, des initiatives ont été prises pour faire valoir les compétences professionnelles des urbanistes, mais il faut bien reconnaître que leur portée reste limitée.

Des 20 000 urbanistes en France, il est trop peu question.

Rappelons ici la définition donnée du métier d’urbaniste dans le rapport adopté le 17 juillet 2012 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat :

 

« Loin de se réduire à un aspect réglementaire, le travail de l’urbaniste vise à définir et mettre en forme le projet territorial des collectivités locales. Son rôle est d’anticiper les dynamiques d’urbanisation en apportant aux élus locaux une aide à la décision politique leur permettant d’arbitrer sur les localisations les plus cohérentes (activité, emploi, logement, réseaux de transport) pour la gestion optimale des mobilités ; de mener une action foncière adéquate ; et de conduire des projets de renouvellement urbain. »

Il est désormais temps de faire de la profession des urbanistes une branche professionnelle à part entière.

Nous souhaitons y contribuer de façon positive, constructive et pragmatique.

Les chantiers qui nous apparaissent utiles pour rendre notre profession plus visible et mieux organisée sont nombreux. Ils ne s’opposent pas aux démarches déjà entreprises.

Nous proposons d’œuvrer à trois priorités pour consolider notre profession :

  1. La certification professionnelle des diplômes d’urbanisme de l’Enseignement supérieur (niveau Master) doit être mise à l’agenda avec les principaux employeurs ; la qualification professionnelle délivrée par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) restant bien entendu utile pour faciliter la validation des acquis d’expérience (VAE).
  1. Les compétences et la qualification (diplômes de niveau Bac+5) des urbanistes exerçant dans le secteur public territorial doivent être de nouveau reconnus comme équivalents à ceux des « cadres d’emplois »techniques de catégorie A.
  1. Les urbanistes bénéficiant d’un contrat de travail de droit privé doivent pouvoir bénéficier d’une protection sociale commune en matière de droit du travail, avec la construction d’une convention collective nationale.

Nous souhaitons y contribuer en construisant un dialogue avec :

  • Les représentants des employeurs d’urbanistes du secteur public (collectivités locales, Etat),
  • Les organisations professionnelles employant des urbanistes disposant d’un contrat de travail de droit privé (consultance privée, agences d’urbanisme parapubliques, notamment),
  • Les acteurs du service public de l’emploi et de l’orientation professionnelle,
  • Les représentants chargés de l’accréditation des diplômes de l’Enseignement supérieur en urbanisme et aménagement du territoire.

 

Dominique MUSSLIN, Président du Syndicat des Nouveaux Urbanistes (SNU)

Bernard LENSEL, Président d’Urbanistes des Territoires (UT)

François FAVARD, Président du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU)

   

 

 

 

 

 

 

                                                                    

à peine crée, le syndicat des nouveaux urbanistes auditionné par la députée rapporteure de la loi ALUR


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Le président du Syndicat des Nouveaux urbanistes (SNU), Dominique Musslin, était auditionné ce mercredi 4 décembre 2013 par Audrey Linkenheld, députée du Nord et rapporteure du projet de loi ALUR pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale dans le cadre de son examen en deuxième lecture.

Le président du SNU a présenté à Audrey Linkenheld les priorités du syndicat :

– Premier syndicat d’urbanistes à voir le jour en France, il répond à l’objectif d’aboutir à une meilleure représentation de la profession, composée d’au moins 20 000 membres.

– Très largement salariée (et féminisée), majoritairement exercée au sein des collectivités locales et du secteur parapublic, la profession d’urbaniste doit pouvoir être dotée d’une convention collective pour le parapublic et le secteur privé.

– Assurer aux urbanistes diplômés de l’enseignement supérieur, et en particulier de l’université, un cadre d’emploi stable permettant d’accéder à des fonctions d’encadrement et à des rémunérations équivalentes au statut d’ingénieur territorial, cadre de concours qui a été fermé aux diplômés de Master en urbanisme dont le cursus de formation pluridisciplinaire constitue une force et une des caractéristiques essentielles de la profession.

– Se donner les moyens de voir adhérer à moyen terme au SNU 5% des urbanistes français, soit 1000 membres.

Interrogé par Audrey Linkenheld sur la philosophie générale du projet de loi ALUR, le président du SNU a précisé que :

– La généralisation du PLU intercommunal, disposition majeure du titre du projet de loi dédié à l’urbanisme, est indispensable au bon exercice de l’urbanisme. Attendue depuis près de 40 ans (1976, date à laquelle le rapport Guichard « Vivre Ensemble » en montrait la nécessité pour fédérer les communes), cette disposition aura deux incidences :
1/ la nécessaire mobilisation et mise en réseau des compétences professionnelles des urbanistes du secteur public (communes et communautés) et parapublic (agences d’urbanisme),
2/ la montée en gamme du secteur de la consultance privée (bureaux d’études, cabinets de conseil, urbanistes exerçant en libéral) afin de s’adapter à cette nouvelle donne.

– Les dispositions du projet de loi ALUR permettant aux communes et à leur communauté de co-élaborer la politique locale de l’urbanisme sont nécessaires et conformes à la réalité du fonctionnement des institutions intercommunales. A ce titre, les dispositions votées en première lecture en juillet 2013 par l’Assemblée nationale (majorité renforcée, modalité d’association des communes, débat annuel en conseil communautaire) paraissent équilibrées et de nature à préserver la plus-value du travail en réseau permise par la coopération intercommunale. En revanche, ce n’est pas le cas de la version du texte adoptée par les sénateurs début octobre : en effet, la « minorité de blocage » au transfert de la compétence d’élaboration du PLU à l’intercommunalité, accordé à un quart des communes représentant 10 % de la population, ne semble pas conforme à la « réalité du terrain ». C’est aussi un recul par rapport au droit positif puisqu’à ce jour, le transfert de la compétence est possible à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population (ou l’inverse).

Quelques questions de détail ont par ailleurs été abordées concernant les autres dispositions de la loi.

Enfin, la rapporteure du projet de loi a souhaité connaître les analyses du SNU sur le contexte de la profession d’urbaniste et les évolutions possibles quant à son organisation. Le président du syndicat des nouveaux urbanistes a souligné trois points :

1° La nécessité de rééquilibrer la représentation des urbanistes en tenant mieux compte de la pluralité des modes d’exercice et des urbanistes salariés (ce rééquilibrage a déjà commencé avec la constitution en 2010 du Collectif national des jeunes urbanistes, association qui monte en puissance).

2° Eviter le risque de « dérive » de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) dont le conseil d’administration comprend majoritairement des représentants non urbanistes (architectes, ingénieurs, géomètres). L’OPQU tient aussi, pour l’instant, à l’écart de ses instances les associations représentatives de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme (collectivités locales). Le SNU souhaite que le commissaire du gouvernement, nommé par le Ministère de l’Egalité des territoires et du logement, joue à l’avenir son rôle de contrôle de façon nettement plus attentive. L’évolution de l’OPQU vers un ordre est défendue par ses dirigeants actuels, perspective qui serait contraire au droit européen (directive services). Le SNU est très attentif à ce que cette impasse ne soit pas empruntée par les responsables de l’OPQU, car cette option risquerait de jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession.

3° La clarification de l’offre de formation en urbanisme de l’Enseignement supérieur (principalement au sein des instituts d’urbanisme universitaires) doit s’accompagner en parallèle d’un processus de certification professionnelle des diplômes d’urbaniste de niveau Master.

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