Archives de Catégorie: 8. Donner un véritable accès à la fonction publique pour les urbanistes

Le président du SNU interviewé par la revue Urbanisme


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Controverses

 

Nouveau syndicat pour nouveaux urbanistes ?
Propos recueillis par Antoine Loubière

Dans la continuité de la présentation dans Urbanisme des positions des différentes organisations professionnelles, Dominique Musslin, président du Syndicat des nouveaux urbanistes (SNU), revient sur la création de celui-ci et sur ses objectifs.

(Lire la suite dans Urbanisme)

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PLATE-FORME COMMUNE: L’urbanisme est à nouveau au centre du débat public, les urbanistes doivent trouver toute leur place.


 

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Urbanistes des Territoires

 

 

 

Paris, 22 mai 2014

 

L’urbanisme occupe à nouveau une place centrale dans le débat public national. Le gouvernement entend même aujourd’hui exporter les savoir-faire de la « ville durable à la française », sachant que, dans les faits, des échanges à l’échelle internationale sont déjà fructueux.

Depuis les lois de décentralisation, SRU et aujourd’hui ALUR, l’urbanisme est aussi un enjeu majeur au niveau local avec les nouveaux documents d’urbanisme qui organisent le vivre ensemble dans nos villes et nos territoires (SCoT, PLUi).

 

Politique publique, l’urbanisme a aussi besoin de compétences professionnelles.

Depuis 15 ans, des initiatives ont été prises pour faire valoir les compétences professionnelles des urbanistes, mais il faut bien reconnaître que leur portée reste limitée.

Des 20 000 urbanistes en France, il est trop peu question.

Rappelons ici la définition donnée du métier d’urbaniste dans le rapport adopté le 17 juillet 2012 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat :

 

« Loin de se réduire à un aspect réglementaire, le travail de l’urbaniste vise à définir et mettre en forme le projet territorial des collectivités locales. Son rôle est d’anticiper les dynamiques d’urbanisation en apportant aux élus locaux une aide à la décision politique leur permettant d’arbitrer sur les localisations les plus cohérentes (activité, emploi, logement, réseaux de transport) pour la gestion optimale des mobilités ; de mener une action foncière adéquate ; et de conduire des projets de renouvellement urbain. »

Il est désormais temps de faire de la profession des urbanistes une branche professionnelle à part entière.

Nous souhaitons y contribuer de façon positive, constructive et pragmatique.

Les chantiers qui nous apparaissent utiles pour rendre notre profession plus visible et mieux organisée sont nombreux. Ils ne s’opposent pas aux démarches déjà entreprises.

Nous proposons d’œuvrer à trois priorités pour consolider notre profession :

  1. La certification professionnelle des diplômes d’urbanisme de l’Enseignement supérieur (niveau Master) doit être mise à l’agenda avec les principaux employeurs ; la qualification professionnelle délivrée par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) restant bien entendu utile pour faciliter la validation des acquis d’expérience (VAE).
  1. Les compétences et la qualification (diplômes de niveau Bac+5) des urbanistes exerçant dans le secteur public territorial doivent être de nouveau reconnus comme équivalents à ceux des « cadres d’emplois »techniques de catégorie A.
  1. Les urbanistes bénéficiant d’un contrat de travail de droit privé doivent pouvoir bénéficier d’une protection sociale commune en matière de droit du travail, avec la construction d’une convention collective nationale.

Nous souhaitons y contribuer en construisant un dialogue avec :

  • Les représentants des employeurs d’urbanistes du secteur public (collectivités locales, Etat),
  • Les organisations professionnelles employant des urbanistes disposant d’un contrat de travail de droit privé (consultance privée, agences d’urbanisme parapubliques, notamment),
  • Les acteurs du service public de l’emploi et de l’orientation professionnelle,
  • Les représentants chargés de l’accréditation des diplômes de l’Enseignement supérieur en urbanisme et aménagement du territoire.

 

Dominique MUSSLIN, Président du Syndicat des Nouveaux Urbanistes (SNU)

Bernard LENSEL, Président d’Urbanistes des Territoires (UT)

François FAVARD, Président du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU)

   

 

 

 

 

 

 

                                                                    

à peine crée, le syndicat des nouveaux urbanistes auditionné par la députée rapporteure de la loi ALUR


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Le président du Syndicat des Nouveaux urbanistes (SNU), Dominique Musslin, était auditionné ce mercredi 4 décembre 2013 par Audrey Linkenheld, députée du Nord et rapporteure du projet de loi ALUR pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale dans le cadre de son examen en deuxième lecture.

Le président du SNU a présenté à Audrey Linkenheld les priorités du syndicat :

– Premier syndicat d’urbanistes à voir le jour en France, il répond à l’objectif d’aboutir à une meilleure représentation de la profession, composée d’au moins 20 000 membres.

– Très largement salariée (et féminisée), majoritairement exercée au sein des collectivités locales et du secteur parapublic, la profession d’urbaniste doit pouvoir être dotée d’une convention collective pour le parapublic et le secteur privé.

– Assurer aux urbanistes diplômés de l’enseignement supérieur, et en particulier de l’université, un cadre d’emploi stable permettant d’accéder à des fonctions d’encadrement et à des rémunérations équivalentes au statut d’ingénieur territorial, cadre de concours qui a été fermé aux diplômés de Master en urbanisme dont le cursus de formation pluridisciplinaire constitue une force et une des caractéristiques essentielles de la profession.

– Se donner les moyens de voir adhérer à moyen terme au SNU 5% des urbanistes français, soit 1000 membres.

Interrogé par Audrey Linkenheld sur la philosophie générale du projet de loi ALUR, le président du SNU a précisé que :

– La généralisation du PLU intercommunal, disposition majeure du titre du projet de loi dédié à l’urbanisme, est indispensable au bon exercice de l’urbanisme. Attendue depuis près de 40 ans (1976, date à laquelle le rapport Guichard « Vivre Ensemble » en montrait la nécessité pour fédérer les communes), cette disposition aura deux incidences :
1/ la nécessaire mobilisation et mise en réseau des compétences professionnelles des urbanistes du secteur public (communes et communautés) et parapublic (agences d’urbanisme),
2/ la montée en gamme du secteur de la consultance privée (bureaux d’études, cabinets de conseil, urbanistes exerçant en libéral) afin de s’adapter à cette nouvelle donne.

– Les dispositions du projet de loi ALUR permettant aux communes et à leur communauté de co-élaborer la politique locale de l’urbanisme sont nécessaires et conformes à la réalité du fonctionnement des institutions intercommunales. A ce titre, les dispositions votées en première lecture en juillet 2013 par l’Assemblée nationale (majorité renforcée, modalité d’association des communes, débat annuel en conseil communautaire) paraissent équilibrées et de nature à préserver la plus-value du travail en réseau permise par la coopération intercommunale. En revanche, ce n’est pas le cas de la version du texte adoptée par les sénateurs début octobre : en effet, la « minorité de blocage » au transfert de la compétence d’élaboration du PLU à l’intercommunalité, accordé à un quart des communes représentant 10 % de la population, ne semble pas conforme à la « réalité du terrain ». C’est aussi un recul par rapport au droit positif puisqu’à ce jour, le transfert de la compétence est possible à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population (ou l’inverse).

Quelques questions de détail ont par ailleurs été abordées concernant les autres dispositions de la loi.

Enfin, la rapporteure du projet de loi a souhaité connaître les analyses du SNU sur le contexte de la profession d’urbaniste et les évolutions possibles quant à son organisation. Le président du syndicat des nouveaux urbanistes a souligné trois points :

1° La nécessité de rééquilibrer la représentation des urbanistes en tenant mieux compte de la pluralité des modes d’exercice et des urbanistes salariés (ce rééquilibrage a déjà commencé avec la constitution en 2010 du Collectif national des jeunes urbanistes, association qui monte en puissance).

2° Eviter le risque de « dérive » de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) dont le conseil d’administration comprend majoritairement des représentants non urbanistes (architectes, ingénieurs, géomètres). L’OPQU tient aussi, pour l’instant, à l’écart de ses instances les associations représentatives de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme (collectivités locales). Le SNU souhaite que le commissaire du gouvernement, nommé par le Ministère de l’Egalité des territoires et du logement, joue à l’avenir son rôle de contrôle de façon nettement plus attentive. L’évolution de l’OPQU vers un ordre est défendue par ses dirigeants actuels, perspective qui serait contraire au droit européen (directive services). Le SNU est très attentif à ce que cette impasse ne soit pas empruntée par les responsables de l’OPQU, car cette option risquerait de jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession.

3° La clarification de l’offre de formation en urbanisme de l’Enseignement supérieur (principalement au sein des instituts d’urbanisme universitaires) doit s’accompagner en parallèle d’un processus de certification professionnelle des diplômes d’urbaniste de niveau Master.

L’urbanisme des ingénieurs pour les nuls.


L’urbanisme est mono-disciplinaire !

En dehors de la voirie, il n’est nulle composition, ou conception.

La ville est donc linéaire.

Où s’arrête la voie, s’arrête le monde connu, le monde, d’ailleurs la Terre est plate (échappons à cette idée reçue depuis Galilée).

Si l’homme descend du singe d’après Darwin, et l’on est sûr pour l’urbaniste. L’ingénieur a été créé par Dieu à son image (ou l’inverse ?). En aparté, notons que pour la femme, nous ne sommes pas sûr car Darwin n’a jamais parlé de la femme: d’aucuns prétendent qu’elle descendrait du catalogue de La Redoute, mais les preuves ne sont pas probantes à ce jour.

Si tu es un Gentil Elève Ingénieur, tu es donc créé à l’image de Dieu : tu es donc infaillible et incontestable.

Répétez ce texte chaque jour en vous flagellant.

Maurice FOURRIER

Les élus soutiennent les urbanistes


Organiser la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme : un enjeu pour les territoires et pour les urbanistes

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) était auditionnée ce mercredi 4 avril 2012 par le Sénat sur le thème « Les collectivités territoriales et l’urbanisme ». Pilotée par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, en liaison avec les sénateurs Yannick Botrel (Côtes-d’Armor), Joël Labbé (Morbihan), Rachel Mazuir (Ain) et l’appui de la direction de l’initiative parlementaire et des délégations, la mission doit publier un rapport d’information dans les prochaines semaines.  L’AdCF, qui mène depuis 2008 un intense travail de promotion de l’urbanisme intercommunal (en plaidant pour des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux), était représentée par le président de la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère, Alain Cottalorda (maire de Bourgoin-Jallieu).

Un compte-rendu de cette audition est disponible sur le site Internet de l’AdCF  : ici, où l’on peut lire que « Alain Cottalorda et Pierre Jarlier sont tombés d’accord sur la nécessité de mieux reconnaître les compétences professionnelles des urbanistes au sein du secteur public local, et notamment de la fonction publique territoriale, soulignant tous les deux le problème de l’accès des urbanistes diplômés de l’enseignement supérieur (Instituts d’urbanisme universitaires) à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysage » du concours d’ingénieur territorial depuis 2009. Pierre Jarlier a précisé que la question figurerait parmi les points abordés dans son rapport en identifiant le contours des missions spécifiques des urbanistes aux côtés des autres corps de métiers (architectes, ingénieurs, géomètres-experts). »


Trois dimensions ont été évoquées au cours de l’audition :

1° la compétence institutionnelle de l’urbanisme et notamment le niveau de maîtrise d’ouvrage du plan local d’urbanisme (commune/communauté),
2° les questions d’ »ingénierie territoriale » relatives à l’exercice des différentes missions et domaines de compétences professionnelles de l’urbanisme,
3° les pistes de mutualisation entre collectivités publiques et structures d’aide à la décision dans le champ de la planification territoriale, de la conduite de projets, de la gestion du droit de sols et de l’aménagement opérationnel.

> En savoir plus sur le site Internet de l’AdCF

Cherchons les urbanistes là où ils se trouvent !


Source : Stratégies territoriales

Je signale à nouveau l’étude du CNJU que nous avons co-pilotée avec Clément Marquis en 2010-2011 sur l’insertion professionnelle de 800 diplômés en urbanisme : 562 urbanistes répondant à l’enquête étaient « confirmés » à l’époque. Ces 562 emplois d’urbanistes figurent en annexe du rapport. Voici la version finale du rapport, à télécharger ici. Ces 562 professionnels forment un des bataillons de cette communauté professionnelle qui, comme l’expliquent très simplement les Nouveaux Urbanistes, constitue une armée silencieuse de 20 000 membres.Il reste donc à l’organiser, en commençant par opérer la jonction entre les différentes « brigades » d’urbanistes : les centaines de jeunes urbanistes, donc, qui sortent chaque année diplômés de nos Instituts d’urbanisme mais aussi les milliers d’urbanistes professionnels « seniors » (représentatifs du métier) qu’il faut aller chercher là où ils se trouvent, du côté de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme, c’est-à-dire dans les collectivités territoriales (communautés et intercommunalités en tête). Car le secteur public local constitue aujourd’hui le 1/3 des débouchés professionnels des urbanistes diplômés, nous montre le rapport de la commission Formations et insertion professionnelle du CNJU, et représente la plus grande des divisions de l’armée des urbanistes avec plus de 6 000 soldats et officiers (chiffre très proche de ceux du répertoire des métiers du CNFPT).Or, selon les chiffres dont nous disposons (datant d’octobre 2006), seulement 11% des urbanistes qualifiés par l’OPQU exercent au sein des collectivités territoriales (soit trois moins qu’à l’échelle de l’ensemble de la communauté professionnelle). On pourra s’en étonner en consultant l’annexe 1 du référentiel métier de l’OPQU, page 35. Les collectivités locales représentent donc un énorme gisement pour promouvoir la qualification délivrée par l’OPQU et organiser ainsi toute une communauté professionnelle. Les enjeux ne sont pas simplement socio-corporatifs mais politiques : il en va également de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme.

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