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à peine crée, le syndicat des nouveaux urbanistes auditionné par la députée rapporteure de la loi ALUR


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Le président du Syndicat des Nouveaux urbanistes (SNU), Dominique Musslin, était auditionné ce mercredi 4 décembre 2013 par Audrey Linkenheld, députée du Nord et rapporteure du projet de loi ALUR pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale dans le cadre de son examen en deuxième lecture.

Le président du SNU a présenté à Audrey Linkenheld les priorités du syndicat :

– Premier syndicat d’urbanistes à voir le jour en France, il répond à l’objectif d’aboutir à une meilleure représentation de la profession, composée d’au moins 20 000 membres.

– Très largement salariée (et féminisée), majoritairement exercée au sein des collectivités locales et du secteur parapublic, la profession d’urbaniste doit pouvoir être dotée d’une convention collective pour le parapublic et le secteur privé.

– Assurer aux urbanistes diplômés de l’enseignement supérieur, et en particulier de l’université, un cadre d’emploi stable permettant d’accéder à des fonctions d’encadrement et à des rémunérations équivalentes au statut d’ingénieur territorial, cadre de concours qui a été fermé aux diplômés de Master en urbanisme dont le cursus de formation pluridisciplinaire constitue une force et une des caractéristiques essentielles de la profession.

– Se donner les moyens de voir adhérer à moyen terme au SNU 5% des urbanistes français, soit 1000 membres.

Interrogé par Audrey Linkenheld sur la philosophie générale du projet de loi ALUR, le président du SNU a précisé que :

– La généralisation du PLU intercommunal, disposition majeure du titre du projet de loi dédié à l’urbanisme, est indispensable au bon exercice de l’urbanisme. Attendue depuis près de 40 ans (1976, date à laquelle le rapport Guichard « Vivre Ensemble » en montrait la nécessité pour fédérer les communes), cette disposition aura deux incidences :
1/ la nécessaire mobilisation et mise en réseau des compétences professionnelles des urbanistes du secteur public (communes et communautés) et parapublic (agences d’urbanisme),
2/ la montée en gamme du secteur de la consultance privée (bureaux d’études, cabinets de conseil, urbanistes exerçant en libéral) afin de s’adapter à cette nouvelle donne.

– Les dispositions du projet de loi ALUR permettant aux communes et à leur communauté de co-élaborer la politique locale de l’urbanisme sont nécessaires et conformes à la réalité du fonctionnement des institutions intercommunales. A ce titre, les dispositions votées en première lecture en juillet 2013 par l’Assemblée nationale (majorité renforcée, modalité d’association des communes, débat annuel en conseil communautaire) paraissent équilibrées et de nature à préserver la plus-value du travail en réseau permise par la coopération intercommunale. En revanche, ce n’est pas le cas de la version du texte adoptée par les sénateurs début octobre : en effet, la « minorité de blocage » au transfert de la compétence d’élaboration du PLU à l’intercommunalité, accordé à un quart des communes représentant 10 % de la population, ne semble pas conforme à la « réalité du terrain ». C’est aussi un recul par rapport au droit positif puisqu’à ce jour, le transfert de la compétence est possible à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population (ou l’inverse).

Quelques questions de détail ont par ailleurs été abordées concernant les autres dispositions de la loi.

Enfin, la rapporteure du projet de loi a souhaité connaître les analyses du SNU sur le contexte de la profession d’urbaniste et les évolutions possibles quant à son organisation. Le président du syndicat des nouveaux urbanistes a souligné trois points :

1° La nécessité de rééquilibrer la représentation des urbanistes en tenant mieux compte de la pluralité des modes d’exercice et des urbanistes salariés (ce rééquilibrage a déjà commencé avec la constitution en 2010 du Collectif national des jeunes urbanistes, association qui monte en puissance).

2° Eviter le risque de « dérive » de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) dont le conseil d’administration comprend majoritairement des représentants non urbanistes (architectes, ingénieurs, géomètres). L’OPQU tient aussi, pour l’instant, à l’écart de ses instances les associations représentatives de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme (collectivités locales). Le SNU souhaite que le commissaire du gouvernement, nommé par le Ministère de l’Egalité des territoires et du logement, joue à l’avenir son rôle de contrôle de façon nettement plus attentive. L’évolution de l’OPQU vers un ordre est défendue par ses dirigeants actuels, perspective qui serait contraire au droit européen (directive services). Le SNU est très attentif à ce que cette impasse ne soit pas empruntée par les responsables de l’OPQU, car cette option risquerait de jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession.

3° La clarification de l’offre de formation en urbanisme de l’Enseignement supérieur (principalement au sein des instituts d’urbanisme universitaires) doit s’accompagner en parallèle d’un processus de certification professionnelle des diplômes d’urbaniste de niveau Master.

en route vers l’urbanisme intercommunal !


Le président de l’association des maires, J. Pelissard s’exprimait ainsi récemment:

« Pourquoi rejetez-vous catégoriquement le plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal ?

Il est inacceptable de retirer aux communes tout rôle dans l’aménagement de leur territoire sans leur consentement. Nous préconisons une coélaboration du PLU intercommunal. Les élus municipaux doivent absolument y être associés.

Au risque de réduire le maire à un rôle purement représentatif ?

Il y a en effet un danger réel de marginaliser le maire et les élus. Il est certes essentiel de mutualiser les services entre communes et intercommunalités. Nous y avons toujours été favorables. Les avancées en matière de rapprochement ont d’ailleurs été initiées par des amendements de l’Association des maires de France (AMF). Sur ce registre-là, nous n’avons donc pas de leçons à recevoir. Mais il ne faut pas non plus dissoudre les communes dans une intercommunalité qui n’aurait plus de contact avec la réalité et supprimerait le maillage avec le territoire. »

Le ton est apaisé et le propos pointe un risque. Mais au fond, le président de l’AMF reconnaît implicitement que la nouvelle voie qui s’engage est ferme et nette, celle du traitement de l’urbanisme à l’échelle intercommunale. Comment en effet continuer à affirmer que l’urbanisme doit être transversal et proposer un projet global et rester dans des traitements « timbre poste ».

Les nouveaux urbanistes sont franchement et sans ambiguité favorables au développement de l’urbanisme à l’échelle intercommunale.

On peut s’étonner – mais est ce une surprise – des propos en retrait sur cette question du CFDU (conseil français des urbanistes). La défense des intérêts de la profession libérale y passe apparemment bien avant l’intérêt général.

Dominique MUSSLIN

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