Communiqué de presse: Les urbanistes de France s’unissent


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 Le 22 mai 2014, à Paris, Bernard Lensel, président de l’association Urbanistes  des territoires  (UT), François Favard, président du Collectif National des Jeunes  Urbanistes (CNJU), et  Dominique Musslin, président du Syndicat des Nouveaux  Urbanistes (SNU), ont signé une  résolution commune pour le rassemblement de  la profession des urbanistes.

 

 

A l’heure de la mise en œuvre de la loi ALUR et de la réforme territoriale, les trois  organisations souhaitent rappeler le rôle essentiel des urbanistes dans la définition des stratégies territoriales et l’élaboration des politiques publiques locales.

Associées dans le cadre de la préparation de la loi ALUR et auditionnées en 2013 à l’Assemblée nationale lors de son examen au Parlement, les trois organisations continuent de plaider pour un renforcement de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme. A cet égard, UT, le CNJU et le SNU souhaitent alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de mobiliser les compétences professionnelles des urbanistes.

Fédérant au total plus de 1300 adhérents, le CNJU, UT et le SNU souhaitent faire de la profession des urbanistes une branche professionnelle à part entière.

Pour les trois organisations, 3 priorités doivent être mises à l’agenda pour consolider la profession :

  • La certification professionnelle des diplômes d’urbanisme de l’Enseignement supérieur (niveau Master);
  • La reconnaissance des compétences et des qualifications (diplômes de niveau Bac+5) des urbanistes exerçant dans le secteur public territorial
  • Une protection sociale commune en matière de droit du travail pour les urbanistes bénéficiant d’un contrat de travail de droit privé.

Contacts :

SNU : Dominique MUSSLIN (06 80 15 27 01)

UT : Bernard LENSEL (06 52 74 44 04)

CNJU : François FAVARD (06 26 01 36 39)

 

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la profession des urbanistes doit s’organiser (interview sur le site du CNJU)


Dans le cadre de son Livre Blanc « 9 propositions pour organiser la profession d’urbaniste en France » adopté en 2013, le CNJU a appelé de ses voeux la constitution d’un syndicat professionnel pour les urbanistes. C’est désormais une réalité avec la naissance du syndicat des Nouveaux Urbanistes qui a déposé ses statuts à la Ville de Paris début 2014. Nous donnons la parole à son président, Dominique Musslin.

 

 

D’où vient l’initiative des « Nouveaux Urbanistes »? 

Chacun conviendra que les urbanistes qu’il connaît sont massivement salariés et exercent aussi bien dans les collectivités locales, dans les agences d’urbanisme ou pour la consultance privée (bureaux d’études). Ce que tout le monde ne sait pas c’est que le nombre de « travailleurs » de l’urbanisme, au moins 20 000 aujourd’hui, a fortement progressé depuis 40 ans, en même temps que naissaient les agences d’urbanisme et les démarches de planification décentralisés dans les collectivités locales.

Mais ce qui pose problème depuis quelques années, c’est le décalage abyssal entre cette réalité sociale et l’absence de représentation professionnelle. Même en cherchant bien, il n’y a rien, même pas une petite association qui défende aujourd’hui les intérêts de tous les urbanistes. Jusqu’à présent, seul un mouvement dont l’impact est marginal – il ne concerne que 2% des urbanistes – s’est focalisé sur une question assez secondaire, celle d’une qualification professionnelle individuelle. Sans résultat.

 

 

L’objet social de vos statuts liste un certain nombre d’objectifs pour la reconnaissance de la profession d’urbaniste. Dans l’immédiat, quelles sont les priorités du syndicat? 

Nous évitons de faire de l’urbanisme médiatique. Ceci ne fait progresser ni notre activité concrète, ni notre savoir-faire professionnel.

Notre première priorité est de nous faire connaître auprès des professionnels de l’urbanisme. Nous sommes encore un syndicat jeune – créé en septembre 2013 et reconnu en décembre – mais nous sommes désormais au cœur de cette phase. Les réseaux sociaux sont des outils essentiels pour l’instant, mais la phase des rencontres régionales suivra.

La seconde est de recruter des adhérents en nombre significatif. Car une profession ne peut pas s’appuyer sur quelques tribuns, la profession des urbanistes doit se prendre en charge collectivement.

 

 

 

Comment comptez vous travailler avec les employeurs d’urbanistes et leurs représentants?

Rappelons tout d’abord que les « patrons » des urbanistes sont surtout des élus locaux (collectivités locales, agences d’urbanisme, syndicats mixtes, SEM d’aménagement/SPLA), les urbanistes à leur propre compte, en « libéral » étant devenus minoritaires. Et nous distinguons bien pour ce qui nous concerne les urbanistes libéraux à plein temps et les architectes libéraux qui font de l’urbanisme à titre accessoire.

A part des organismes où les urbanistes sont très minoritaires, comme les CAUE et les PACT-ARIM qui ont une tradition du dialogue social, il n’y a aucun cadre pour un dialogue social entre les urbanistes et leurs employeurs. Pas même dans les collectivités locales dans lesquelles on a beaucoup besoin des urbanistes, mais à condition qu’ils taisent leur origine professionnelle : trop peu écrivent « urbaniste » sur leur carte de visite. Ce dialogue social est donc à construire et passera nécessairement par la mise en œuvre d’une convention collective du secteur privé et parapublic de l’urbanisme.

Du côté des collectivités locales, la place des urbanistes dans la fonction publique territoriale, âprement défendue par nos amis d’Urbanistes des territoires doit donc être réaffirmé. Nous ne pouvons pas accepter que des centaines d’urbanistes soient n’aient que des statuts précaires ou sans rapport avec leur qualification. Il y a bien un statut spécifique des médecins dans la fonction publique qui sont en mesure de faire reconnaître leur titre professionnel. Ce n’est donc pas aux associations d’ingénieurs mais aux employeurs de prendre leurs responsabilités. Et à nous de les convaincre.

 

 

FEDERONS-NOUS POUR ORGANISER LA PROFESSION D’URBANISTE


Syndicat professionnel des Nouveaux Urbanistes déclaré en mairie de Paris n° 21099

QUE VEULENT LES NOUVEAUX URBANISTES ?

Notre initiative inédite, c’est une ambition : créer une organisation fédératrice de tous les urbanistes et qui permet à tous les points de vue de s’exprimer. Notre initiative, c’est un statut, celui de syndicat professionnel, une vraie nouveauté car jusqu’à lors aucune organisation ne joue ce rôle ou n’a ce titre.

Nous ne marchons sur les plates-bandes de personne.

Notre initiative, c’est un programme de huit convictions pour organiser non pas l’urbanisme, mais la profession d’urbanistes. Seul un mouvement de masse qui fédère les urbanistes de tous les modes d’exercice peut préparer notre profession à l’avenir.

Chaque urbaniste pourra s’y défendre et promouvoir sa profession.

 

D’OU VIENNENT LES NOUVEAUX URBANISTES ?

Notre profession compte 20 000 membres.

Notre profession est freinée dans son évolution car, pour l’instant, seuls quelques architectes libéraux sont chargés de la représenter.

Le projet des nouveaux urbanistes a mûri à force d’attendre la modernisation de sa profession.

En 2008, les assises nationales pour l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes n’ont pas réussi à leur ouvrir de nouvelles perspectives.

En 2009, un décret ministériel ferme aux urbanistes formés à l’université l’accès au concours d’ingénieur territorial (spécialité urbanisme, aménagement, paysage)

Nous avons lancé une pétition contre cette injustice. Elle a recueilli des milliers de signatures, un vrai succès d’audience dans la presse et chez les élus locaux.

En 2011, la Société Française des Urbanistes n’avait  toujours  pas pris le virage des nouvelles perspectives.

Un nouvel élan et un nouveau souffle ont donc pris forme.

Fin 2011, les nouveaux urbanistes produisent huit convictions (énoncées ci dessous).

Celles-ci  rencontrent un réel succès avec plus de 500 signatures en ligne, soit le double des adhérents de la Société Française des Urbanistes.

Le 26 septembre 2013, le SYNDICAT des NOUVEAUX URBANISTES (S.N.U.) est officiellement créé.

POURQUOI LES NOUVEAUX URBANISTES ?

L’urbanisme est une activité professionnelle moderne utile au sein de la société urbaine contemporaine. Trois types d’exercice cohabitent :

–   urban design[1] (ou conception urbaine),

–   urban management (ou urbanisme réglementaire),

–   urban planer [2] (ou planification urbaine).

Les deux derniers sont ignorés.

La large salarisation de la profession, composée aujourd’hui de 20 000 travailleurs, mérite d’autres revendications que la seule protection du titre d’urbaniste. La reconnaissance des masters d’urbanisme, l’exclusion des concours de la fonction publique, l’absence de convention collective sont aujourd’hui quelques-uns des enjeux majeurs d’une profession moderne.

 

LES HUIT PRIORITES DU SYNDICAT

 1 – Créer une association de personnes physiques prêtes à défendre et à promouvoir la profession d’urbaniste, regroupant les urbanistes de tous modes d’exercice.

2 – Faire reconnaître la profession d’urbaniste comme une profession à part entière en lui donnant un cadre réglementaire adapté.

3 – Consacrer les 12 Instituts d’urbanisme de l’enseignement supérieur existants comme de véritables réseaux professionnels d’urbanistes habilités à délivrer des Licences professionnelles d’urbanisme, des Masters d’urbanisme et des Doctorats d’urbanisme.

4 – Transformer le dispositif de qualification OPQU existant en une qualification partagée par les Instituts d’urbanisme et la profession (sur le mode des professions d’avocats ou d’experts comptables), donnant droit au titre d’urbaniste.

5 – Développer un dispositif de formation continue propre à la profession d’urbaniste, en lien avec les Instituts d’urbanisme de l’enseignement supérieur.

6 – Obtenir la reconnaissance de la profession d’urbaniste comme activité principale dans le cadre de la nomenclature INSEE des activités professionnelles.

7 – Mettre en place une convention collective commune aux organismes privés et parapublics ayant l’urbanisme comme activité principale.

8 – Faire reconnaître par voie législative la possibilité pour les urbanistes formés dans les Instituts d’urbanisme universitaires de candidater à nouveau à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » du concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale.

PLUS NOUS SERONS NOMBREUX, PLUS NOUS SERONS REPRÉSENTATIFS ET CRÉDIBLES.

Les villes – et les urbanistes – se retrouvent en première ligne pour gérer les grands défis de notre temps. Jean Haëntjens*


L’idée d’un retour des villes sur le devant de la scène politique a connu, depuis quelques années, une accélération impressionnante. Plusieurs pays européens (Danemark, Suède, Pays Bas, Finlande…) ont réduit le nombre de leurs communes pour leur donner plus de responsabilités. Le Royaume-Uni a voté, en 2011, un Localism Act et la France a accordé, en 2013, un statut particulier aux métropoles. Aux Etats-Unis, le thème du retour des villes est défendu par plusieurs économistes et essayistes de talent [1][2][3]. Par ailleurs, les plus grandes entreprises de la planète – IBM, Cisco, Schneider Electric, Veolia…- ont identifié l’ingénierie urbaine comme étant un enjeu stratégique majeur.

Ce « retour des villes » ne sera pas sans conséquence sur les métiers de l’urbanisme. L’organisation urbaine est désormais identifée comme une variable majeure pour relever les grands défis de notre temps, qu’ils soient économiques, sociaux, écologiques, culturels ou politiques. Ce n’est pas seulement l’économie qu’il s’agit de « repenser par le territoire », comme le propose Pierre Veltz, mais tous les champs de la vie en société.

*auteur de « Les villes au secours de l’état ». http://www.jeanhaentjens.com

 

 

[1] KATZ Bruce & BRADLEY Jennifer – The metropolitan revolution – Brooking Institution Press, 2013

[2] BARBER Benjamin – If mayors rule the world, dysfonctionning nations, rising cities – Yale University Press, 2013.

[3] GLASER Edward, Triumph of the city, Penguin Book, 2011

à peine crée, le syndicat des nouveaux urbanistes auditionné par la députée rapporteure de la loi ALUR


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Le président du Syndicat des Nouveaux urbanistes (SNU), Dominique Musslin, était auditionné ce mercredi 4 décembre 2013 par Audrey Linkenheld, députée du Nord et rapporteure du projet de loi ALUR pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale dans le cadre de son examen en deuxième lecture.

Le président du SNU a présenté à Audrey Linkenheld les priorités du syndicat :

– Premier syndicat d’urbanistes à voir le jour en France, il répond à l’objectif d’aboutir à une meilleure représentation de la profession, composée d’au moins 20 000 membres.

– Très largement salariée (et féminisée), majoritairement exercée au sein des collectivités locales et du secteur parapublic, la profession d’urbaniste doit pouvoir être dotée d’une convention collective pour le parapublic et le secteur privé.

– Assurer aux urbanistes diplômés de l’enseignement supérieur, et en particulier de l’université, un cadre d’emploi stable permettant d’accéder à des fonctions d’encadrement et à des rémunérations équivalentes au statut d’ingénieur territorial, cadre de concours qui a été fermé aux diplômés de Master en urbanisme dont le cursus de formation pluridisciplinaire constitue une force et une des caractéristiques essentielles de la profession.

– Se donner les moyens de voir adhérer à moyen terme au SNU 5% des urbanistes français, soit 1000 membres.

Interrogé par Audrey Linkenheld sur la philosophie générale du projet de loi ALUR, le président du SNU a précisé que :

– La généralisation du PLU intercommunal, disposition majeure du titre du projet de loi dédié à l’urbanisme, est indispensable au bon exercice de l’urbanisme. Attendue depuis près de 40 ans (1976, date à laquelle le rapport Guichard « Vivre Ensemble » en montrait la nécessité pour fédérer les communes), cette disposition aura deux incidences :
1/ la nécessaire mobilisation et mise en réseau des compétences professionnelles des urbanistes du secteur public (communes et communautés) et parapublic (agences d’urbanisme),
2/ la montée en gamme du secteur de la consultance privée (bureaux d’études, cabinets de conseil, urbanistes exerçant en libéral) afin de s’adapter à cette nouvelle donne.

– Les dispositions du projet de loi ALUR permettant aux communes et à leur communauté de co-élaborer la politique locale de l’urbanisme sont nécessaires et conformes à la réalité du fonctionnement des institutions intercommunales. A ce titre, les dispositions votées en première lecture en juillet 2013 par l’Assemblée nationale (majorité renforcée, modalité d’association des communes, débat annuel en conseil communautaire) paraissent équilibrées et de nature à préserver la plus-value du travail en réseau permise par la coopération intercommunale. En revanche, ce n’est pas le cas de la version du texte adoptée par les sénateurs début octobre : en effet, la « minorité de blocage » au transfert de la compétence d’élaboration du PLU à l’intercommunalité, accordé à un quart des communes représentant 10 % de la population, ne semble pas conforme à la « réalité du terrain ». C’est aussi un recul par rapport au droit positif puisqu’à ce jour, le transfert de la compétence est possible à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population (ou l’inverse).

Quelques questions de détail ont par ailleurs été abordées concernant les autres dispositions de la loi.

Enfin, la rapporteure du projet de loi a souhaité connaître les analyses du SNU sur le contexte de la profession d’urbaniste et les évolutions possibles quant à son organisation. Le président du syndicat des nouveaux urbanistes a souligné trois points :

1° La nécessité de rééquilibrer la représentation des urbanistes en tenant mieux compte de la pluralité des modes d’exercice et des urbanistes salariés (ce rééquilibrage a déjà commencé avec la constitution en 2010 du Collectif national des jeunes urbanistes, association qui monte en puissance).

2° Eviter le risque de « dérive » de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) dont le conseil d’administration comprend majoritairement des représentants non urbanistes (architectes, ingénieurs, géomètres). L’OPQU tient aussi, pour l’instant, à l’écart de ses instances les associations représentatives de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme (collectivités locales). Le SNU souhaite que le commissaire du gouvernement, nommé par le Ministère de l’Egalité des territoires et du logement, joue à l’avenir son rôle de contrôle de façon nettement plus attentive. L’évolution de l’OPQU vers un ordre est défendue par ses dirigeants actuels, perspective qui serait contraire au droit européen (directive services). Le SNU est très attentif à ce que cette impasse ne soit pas empruntée par les responsables de l’OPQU, car cette option risquerait de jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession.

3° La clarification de l’offre de formation en urbanisme de l’Enseignement supérieur (principalement au sein des instituts d’urbanisme universitaires) doit s’accompagner en parallèle d’un processus de certification professionnelle des diplômes d’urbaniste de niveau Master.

L’OPQU assure-t-il vraiment une mission de service public ? Pas sûr


Notre confrère Clément MARQUIS, un des meilleurs connaisseurs français du dispositif de formation des urbanistes, s’interroge avec acuité sur le rôle que pourrait encore jouer l’OPQU (office de qualification des urbanistes. Crée au moment où la formation à l’urbanisme était peu visible et faiblement constitué, cet office cherche « un second souffle » car les qualifiés res-tent peu nombreux – à peine 3% des urbanistes – et semble s’engager progressivement sans le dire vraiment sur la voie de la constitution d’un ordre des urbanistes. Car les diplômes permettent désormais à eux seuls de devenir urbaniste. Le propos de Clément MARQUIS rejoint la réflexion les Nouveaux Urbanistes qui préfèrent la promotion des diplômes et une éventuelle validation des acquis d’expérience pour ceux qui ont une autre formation supérieure.

Le président du SNU

 

L’OPQU assure-t-il une mission de service public ?

Les diagnostics sur le fonctionnement de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) et la qualification qu’il délivre sont aujourd’hui connus et largement relayés : 3% des urbanistes qualifiés seulement, faible reconnaissance des instituts et formations supérieures en urbanisme, isolement du dispositif de qualifications vis-à-vis des droits français et européens.

Plutôt qu’entrer à nouveau dans les détails techniques des dispositifs administratifs (accréditation des diplômes, titre, etc.), les fondements de l’OPQU, justifiant son existence et sa mission de service public, doivent être questionnés au regard des besoins des maîtres d’ouvrages et de la communauté professionnelle des urbanistes.

Délivrer la qualification d’urbaniste : une mission encore utile ?

 

Les statuts de l’OPQU, récemment modifiés en Assemblée générale extraordinaire le 7 juin 2013, définissent les objectifs et les missions de l’OPQU :

« […] Organiser la profession des urbanistes autour d’un système unique de qualification […].

L’OPQU est investi de la mission de service public d’attribution de la qualification d’urbaniste. Un protocole d’accord signé le 22 juillet 1998 entre l’État et l’OPQU constitue le fondement de cette mission. ».

 

Pour remplir ces objectifs et missions, l’OPQU s’est fixé l’objet suivant :

« […] L’association a pour objet de définir les critères de la qualification en références aux pratiques professionnelles et de faire évoluer ces critères en fonction des méthodes et usages des missions d’urbanisme. Elle a aussi pour objet de déterminer le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes, afin que cette profession s’exerce dans des conditions techniques et administratives satisfaisantes, tant au regard des règles déontologiques que des attentes des maîtres d’ouvrage et des usagers. En ce sens, l’OPQU inscrit la qualification sous la bannière de l’intérêt général […]. »

Dans le cadre d’un protocole signé avec le Ministère en charge de l’urbanisme, l’OPQU s’est attribué une mission de défense de l’intérêt général, représenté notamment par les usagers (citoyens) et les maîtres d’ouvrages (publics).

Cette mission sous-entend donc que l’OPQU est un maillon indispensable, du moins utile, pour protéger les citoyens contre un exercice professionnel des urbanistes qui pourrait se révéler néfaste.

Cette approche pose trois questions fondamentales :

Plus que la qualification, le diplôme est devenu le dispositif, de reconnaissance des compétences en urbanisme, jusqu’au niveau international (Master).

 

  • A-t-on besoin de la qualification d’urbaniste OPQU pour s’assurer de la compétence des urbanistes ?

En 2013, pour exercer en tant qu’urbaniste, l’obtention d’un diplôme supérieur (de niveau Master) est devenue indispensable (mais pas obligatoire). Rares sont aujourd’hui les professionnels en urbanisme ne présentant pas de diplôme dans le domaine.

Il existe plus de 150 diplômes de niveau BAC+5/6 en urbanisme et aménagement du territoire délivrés au sein des instituts et formations supérieures en urbanisme et aménagement du territoire français. Un dense réseau de 24 instituts d’urbanisme parsème le territoire français et anime la recherche et le débat public sur ces questions. Cette configuration se retrouve dans de nombreux États (Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, etc.).

Ces diplômes sont aujourd’hui accessibles par la formation initiale (jeunes étudiants), continue (adultes en formation) et la validation des acquis de l’expérience (reconnaissance de l’expérience professionnelle).

Plus que la qualification, le diplôme est devenu le dispositif, de reconnaissance des compétences en urbanisme, jusqu’au niveau international (Master).

Le conseil d’administration de l’OPQU n’accueille pour l’instant aucune collectivité ou association de collectivités. […] Les associations représentant les intérêts des citoyens sur les questions d’urbanisme ne siègent pas à l’OPQU.

  • L’OPQU est-il légitime pour assurer cette mission ?

Pour « déterminer le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes […] au regard des […] attentes des maîtres d’ouvrages et des usagers », la gouvernance de l’OPQU devrait logiquement s’ouvrir aux représentants des maîtres d’ouvrages et des usagers.

En France, les principaux maîtres d’ouvrages compétents en urbanisme sont les communes et les communautés. Ces collectivités sont représentées par deux associations, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF).Pourtant, le conseil d’administration de l’OPQU n’accueille pour l’instant aucune collectivité ou association de collectivités.

Le constat est le même pour les usagers, les associations représentant les intérêts des citoyens sur les questions d’urbanisme ne siègent pas à l’OPQU.

Dans cette configuration, l’OPQU est-il capable de recueillir les attentes des maîtres d’ouvrages et usagers ?

L’exercice professionnel des missions d’urbanisme est pluridisciplinaire, collectif et inscrit dans des dispositifs légaux très stricts.

  • L’évaluation des individus est elle la bonne méthode pour s’assurer de la qualités de missions d’urbanisme au service des citoyens ?

Le postulat initial de la qualification repose sur la détermination du « degré d’aptitude professionnelle des urbanistes ». Il convient pourtant de rappeler l’évidence que l’exercice professionnel des missions d’urbanisme est pluridisciplinaire, collectif et inscrit dans des dispositifs légaux très stricts.

Loins d’avoir le monopole de l’urbanisme, les urbanistes travaillent aux côtés d’autres professionnels d’horizons divers (architectes, économistes, ingénieurs, juristes, paysagistes, etc.), au service de maîtres d’ouvrages, dans des cadres juridiques clairement définis par la loi (Code de l’environnement, Code de l’urbanisme, etc.).

Les missions professionnelles en urbanisme sont partagées et contrôlées. Il semble très hasardeux de tenir une seule personne pour responsable en cas de litige sur un document de planification (PLU, SCOT) ou un projet urbain. Qualifier les seuls urbanistes n’a donc peu ou pas d’effet pour protéger les citoyens d’un mauvais exercice professionnel en urbanisme.

Renforcer la visibilité des diplômes et compétences des urbanistes

L’objectif n’est plus de nommer des « Gardiens du Temple » pour leur déléguer des pans entiers de politiques publiques, mais de clarifier et de rendre lisible les dispositifs existants.

Le contrôle et l’évaluation individuelle des professionnels trouvent leur inspiration dans les ordres professionnels, nés pour la plupart à l’issue de la Seconde Guerre Mondiale, quand l’État se reconstruisait en France, confiant à des corps constitués, une mission de service public pour défendre l’intérêt général des citoyens.

Soixante ans plus tard, l’exercice professionnel contemporain est collectif, séquencé et normé. L’objectif n’est plus de nommer des « Gardiens du Temple » pour leur déléguer des pans entiers de politiques publiques, mais de clarifier et de rendre lisible les dispositifs existants.

Si un organe de régulation de la profession d’urbaniste doit encore exister aujourd’hui, il ne doit plus déterminer seul le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes.

À l’image du modèle de fonctionnement de Google, cette structure devrait jouer le rôle d’accélérateur en mettant à disposition des contenus existants sur l’exercice professionnel en urbanisme et les urbanistes :

  • Mission de service public n°1 : identifier, par une accréditation professionnelle partagée, les diplômes menant effectivement à l’exercice professionnel d’urbaniste, au service des étudiants et des recruteurs.

  • Mission de service public n°2 : créer un titre d’urbaniste accessible par la formation initiale et continue (diplômes accrédités) et la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour assurer une reconnaissance égale des compétences en urbanisme quel que soit son parcours, au service des urbanistes.

  • Mission de service public n°3 : assurer une veille permanente sur l’insertion professionnelle et l’emploi dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire au service des recruteurs et des urbanistes.

Faire confiance et respecter les parties prenantes de la profession

Dans une logique de bottom-up, l’OPQU doit aujourd’hui respecter ce qui existe déjà, plutôt que d’inventer à côté des urbanistes, une vision fantasmée de la profession.

À l’image d’un fonctionnement autoritaire et descendant des ordres professionnels, l’OPQU ne doit plus définir seul sa vision de l’urbanisme et de l’urbaniste, pour l’imposer ensuite à aux enseignants-chercheurs, employeurs et aux urbanistes.

Dans une logique de bottom-up, l’OPQU doit aujourd’hui respecter ce qui existe déjà, plutôt que d’inventer à côté des urbanistes, une vision fantasmée de la profession.

Humilité et pragmatisme sont deux impératifs pour une structure qui doit servir plus qu’elle ne doit imposer. Pour ce faire, l’OPQU doit davantage déléguer ses missions de service public à ses partenaires :

  • La reconnaissance des diplômes en concertation avec les instituts et formations supérieures en urbanisme ;
  • L’élaboration de référentiels de compétences professionnelles avec les syndicats d’employeurs et de salariés d’urbanistes ;
  • La définition des services professionnels offerts aux urbanistes avec les associations professionnelles d’urbanistes.

Sans cette plate-forme de partage et de respect mutuel, l’OPQU restera une structure isolée et ne sera pas en mesure d’assurer une mission de service public.

 

Le syndicat des nouveaux urbanistes dans TRAITS URBAINS


« Une partie de la profession a décidé d’accélérer le mouvement en créant officiellement cet automne le syndicat des Nouveaux urbanistes, qui espère mobiliser une large part des 20 000 professionnels français. Son objectif : « faire reconnaître la profession d’urbaniste comme une profession à part entière en lui donnant un cadre réglementaire adapté », mais en s’appuyant davantage sur les instituts d’urbanisme. »

http://www.urbapress.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=18012:quete-identitaire&catid=42:editos

 

La loi ALUR peu retouché par le Sénat sauf …


Vu sur le site de l’ADCF

 

A l’exception des dispositions relatives au transfert du PLU aux communautés qui ont été profondément assouplies, le volet urbanisme du projet de loi ALUR ne sort pas profondément remanié de son examen en première lecture par le Sénat. Tour d’horizon des principales évolutions.

 

Plan local d’urbanisme intercommunal

L’article 63 relatif au transfert par la loi de la compétence urbanisme aux communautés de communes et d’agglomération a, sans surprise,

la suite sur: http://www.adcf.org/5-393-Contenu-article-AdCF-Direct.php?num_article=1797&num_thematique=12&id_newsletter=160&source_newsletter=144&u=1772

Ces redevances qui freinent l’ouverture des données publiques


In ACTEURS PUBLICS n° 836

Les redevances de réutilisation des données publiques instituées par certaines administrations sont un frein à la modernisation de l’action publique et une atteinte au développement économique. C’est ce que constate un rapport sur l’ouverture des données publiques, rendu public le 5 novembre par Matignon.

 

Certes, l’ouverture des données publiques (open data) est une priorité affichée par le gouvernement. Mais certains blocages doivent encore être levés pour développer l’open data dans les administrations françaises. C’est en substance le constat d’un rapport sur l’ouverture des données publiques rendu public mardi 5 novembre par Matignon [cliquez ici pour lire le rapport].

 

Le document, rédigé par le magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette, se penche tout particulièrement sur la légitimité des exceptions au principe de gratuité. “Après des hésitations doctrinales, observe le rapport, la France semble avoir définitivement opté pour une gratuité de principe de ses informations publiques.” Mais l’administration institue pourtant des redevances de réutilisation “diversement motivées et parfois faiblement légitimes”.

 

35 millions d’euros de recettes en 2012

 

Les recettes de ces redevances s’élevaient à 35 millions d’euros en 2012 et sont concentrées sur une poignée d’administrations et d’opérateurs. L’Insee et l’IGN ont ainsi perçu quelque 10 millions d’euros chacun en 2012 et le ministère de l’Intérieur près de 4 millions d’euros. Ces recettes reculent d’année en année. 

 

Le rapport pointe une situation “préjudiciable au regard des gains attendus d’une politique d’ouverture des données publiques”, dont la vocation est “la fourniture d’un bien public”. Et d’insister : “Cela est d’autant plus préjudiciable qu’il s’agit souvent de jeux de données utiles à l’exercice de la démocratie et de jeux de données à fort potentiel socio-économique tels que les données géographiques, les données météorologiques ou les données de santé.”

 

Aussi, Mohammed Adnène Trojette préconise notamment :
  – de lever les barrières aux réutilisations qu’entraînent ces redevances, lesquelles risquent “de limiter les démarches en faveur de la transparence et la modernisation de l’action publique et de porter atteinte au développement économique” ;
  – d’inciter les administrations à adopter “des stratégies de plateforme et d’innovation ouvertes” ;
  – que l’État désigne des acteurs sur lesquels doivent peser ces coûts. Des modes de financement alternatifs, “notamment coopératifs” pourraient être expérimentés ;
  – d’accompagner par des structures interministérielles compétentes, tel le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP), la transition vers de nouveaux modèles économiques ;
de réfléchir à “l’opportunité d’une clause générale de diffusion de la donnée publique”.

 

Matignon précise que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, présentera au prochain comité interministériel de la modernisation de l’action publique (Cimap), en décembre, la doctrine d’ensemble du gouvernement en matière d’exception à la gratuité et les premières décisions de suppressions de redevances pour 2014.

http://www.acteurspublics.com/2013/11/05/ces-redevances-qui-freinent-la-modernisation-de-l-action-publique

 

 

Assemblée générale du CNJU : les priorités de l’association pour 2014


 

Communiqué de presse

 

 

 

 

Réunie le 26 octobre 2013, à la Maison de la Recherche de l’Université Paris-Sorbonne, l’Assemblée générale du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a dressé le bilan d’une année d’actions pour la reconnaissance de la profession d’urbaniste en France.

 

 

Force de propositions avec l’adoption de son Livre Blanc pour l’organisation de la profession d’urbaniste, auditionné par l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) actuellement en discussion au Parlement, le CNJU entend poursuivre son engagement en faveur de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme.

 

 

Alors qu’est remis aujourd’hui au Premier ministre le rapport de la mission Pêcheur sur les métiers de la fonction publique, le CNJU demande au Gouvernement d’assurer aux urbanistes diplômés un cadre d’emploi stable permettant d’accéder à des fonctions d’encadrement et à des rémunérations équivalentes au statut d’ingénieur territorial.

 

 

Au terme du débat d’orientation, l’Assemblée générale des adhérents a fixé les priorités associatives pour le mandat 2013-2014 :

 

 

aboutir à une véritable reconnaissance de la profession d’urbaniste par les pouvoirs publics en travaillant de concert avec les associations représentatives et les réseaux de collectivités territoriales ;

 

 

renforcer les actions de veille stratégique dans le domaine des formations et de l’insertion professionnelle en étroite association avec les Instituts d’urbanisme et les responsables des formations supérieures en urbanisme et aménagement du territoire ;

 

 

– faire inscrire à l’agenda de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) la mise en place d’une démarche de certification professionnelle des diplômes d’urbaniste de niveau Master ;

 

 

constituer une offre de services à destination des 1300 adhérents du CNJU qui s’appuiera sur un annuaire national des urbanistes et des rencontres en régions ;

 

 

renforcer l’ancrage territorial du CNJU en s’appuyant sur les associations de diplômés et d’étudiants en urbanisme membres.

 

 

A l’issue du débat d’orientation, l’Assemblée générale des adhérents a procédé à l’élection du bureau exécutif et à l’installation du nouveau conseil d’administration du CNJU qui a été largement recomposé : 12 nouveaux administrateurs sur 23 (voir encadré ci-dessous).

 

 

François Favard a été réélu à la présidence de l’association.

 

Olivier Crépin a été nommé délégué général du CNJU par le bureau exécutif.

 

 

Les membres du conseil d’administration du CNJU 

Membres du bureau exécutif élus :

François FAVARD, président du CNJU, Bastien LAINÉ, secrétaire, Carole ROPARS, trésorière, Audrey DUPART, vice-présidente déléguée à l’offre de services, William TEN HAVE DALLINGA, vice-président délégué au réseau professionnel ;

Collège des administrateurs élus par les adhérents du CNJU à titre individuel :

Florence SORRENTINO et Camille LANOIR ;

Collège des administrateurs désignés par les associations membres du CNJU :

Sophie CHRIST, désignée par l’association ASéAU – Master Urbanisme et aménagement (Université de Strasbourg) ; Amélie THIBERT, désignée par l’association Assoc’IATEUR – Institut d’aménagement des territoires, d’environnement et d’urbanisme de l’Université de Reims (IATEUR – Université de Reims Champagne-Ardenne) ; François BERGERON, désigné par l’association Urb@hz- Institut d’aménagement et d’urbanisme de Rennes (IAUR – Université de Haute Bretagne Rennes 2) ; Gaëlle AMIOT désignée par l’association ENVAR – Institut d’aménagement et d’urbanisme de Lille (IAUL – Université des sciences et des technologies Lille 1) ; William CHAMPALAUNE, désigné par les associations Géoarchi et Géoarchi Carré – Institut de géoarchitecture (Université de Bretagne occidentale, Brest) ; Lauriane GABELLE, désignée par l’association InSITU –  Masters de Sciences Po  « Stratégies territoriales et urbaines » et « Governing the large metropolis » (Institut d’Etudes Politiques de Paris) ; Maeva RAKOTOMANGA, désignée par l’association Magistram Magistère Aménagement et Master Urbanisme et aménagement (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ; Pierre COLLARDEY, désigné par l’association Sciences Po Urba – Master du Cycle d’urbanisme de Sciences Po (Institut d’Etudes Politiques de Paris) ; Emilie PÂRIS, désignée par l’association Urba 10 – Master Aménagement, urbanisme et durabilité des territoires (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) ; Amir STRKONJIC, désigné par l’association Urba&Co Institut d’urbanisme de Grenoble (IUG – Université Pierre Mendès-France Grenoble 2) ; Hugo JACQUETON, désigné par l’association Urbam’sInstitut d’aménagement et d’urbanisme de la Sorbonne (IAUS – Université Paris-Sorbonne Paris 4) ; Lucie RIPOLL-GHYS, désignée par l’association Urba&Orbi – Institut d’urbanisme de Lyon (IUL – Université Lumière Lyon 2) ; Morgan VALLET, désigné par l’association Urba’Voc – Institut d’urbanisme et d’aménagement régional (IUAR – Aix-Marseille Université) ; Mylène LEBRET, désignée par l’association Urba+ – Institut d’urbanisme de Paris (IUP – Université Paris-Est Créteil Val de Marne) ; Anne-Laure DESQUILBET, désignée par l’association Urbi – Institut français d’urbanisme (IFU – Université Paris-Est Marne-la-Vallée) ; Valentin GORDET, désigné par l’association U-Topos – Institut d’aménagement de tourisme et d’urbanisme (IATU – Université Michel de Montaigne Bordeaux 3).

 

 

 

Contacts Presse :

François Favard / tél. 06 26 01 36 39 & Olivier Crépin / ocrepin@cnju.fr

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